CGV/CGU

Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après les « CGV ») s’appliquent à toute vente au détail de produits NutriSuivi (ci-après les « Produits »), entre NutriSuivi et tout consommateur personne physique (ci-après le « Client »), effectuée sur le site www.nutrisuivi.com.

En conséquence, la commande ou l’achat par le Client de Produits emporte son acceptation des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sans l’accord exprès et écrit de NutriSuivi.

NutriSuivi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à toute commande ou achat seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande ou de l’achat par le Client.

Toute commande nécessite l’inscription préalable du Client sur le Site et implique l’adhésion irrévocable aux CGV de NutriSuivi.

Dispositions Générales

Disponibilité du Site et du Service

NutriSuivi s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site (ou le Service) soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de NutriSuivi (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

NutriSuivi s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que NutriSuivi n’assume envers eux aucune responsabilité pour tout défaut d’accès total ou partiel, toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.

Responsabilité de NutriSuivi

NutriSuivi s’engage à fournir le Service en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.

NutriSuivi ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution partielle du Service.

NutriSuivi ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit ou d’un service de substitution.

En tout état de cause, (i) le montant de la responsabilité pécuniaire de NutriSuivi à l’égard du Client est limité à hauteur du remboursement du montant effectivement encaissé par NutriSuivi lors du paiement de la commande du Client, (ii) le Client ne peut mettre en jeu la responsabilité de NutriSuivi, du fait d’un manquement quelconque de sa part au titre des CGV, que pendant un délai d’un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause.

Force majeure

La responsabilité de NutriSuivi ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du Service.

Intégralité du contrat

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations entre NutriSuivi et le Client relatives au Service et annulent et remplacent toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par NutriSuivi au profit du Client.

Conformément à l’article 1125 Code Civil, le Client peut à tout moment accéder aux CGV et les imprimer grâce à la fonction proposée par le navigateur du Client.

Invalidité partielle

Pour le cas où une disposition quelconque des CGV viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des CGV soit, autant que faire se peut, respecté.

Renonciation

Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par NutriSuivi ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative par NutriSuivi n’exclut pas par avance l’exercice d’aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGV.

Notification

Toute notification par le Client à NutriSuivi devra être faite par écrit et sera réputée valablement donnée si adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale de NutriSuivi.

Computation des délais

Sauf disposition spécifique des CGV, les délais sont comptés en jour calendaire. Tout délai compté à partir d’une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire.

Langue et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution des CGV sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents.

Création d’un compte

Conditions pour devenir Client et convention sur la preuve

Pour devenir Client, le Visiteur doit au préalable créer un compte personnel de Membre sur le Site (le « Compte »). Les champs à remplir indiqués comme obligatoires doivent impérativement être remplis, à défaut de quoi le Visiteur prend le risque de ne pas pouvoir ouvrir de Compte et par conséquent de ne pas pouvoir devenir Membre, ni Client.

En s’inscrivant sur le Site, le Visiteur souhaite devenir Membre ou Client, ce qui implique que : (i) il déclare être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1128 et suivants du Code Civil, d’accepter sans restriction ni réserve les CGV et les conditions de fourniture du Service ; (ii) il déclare être un particulier agissant en son nom personnel et en aucune manière un commerçant ou un professionnel, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment en vue de la revente des produits proposés sur le Site ; (iii) il accepte la conclusion en ligne du Contrat et reconnait que la convention de preuve figurant dans les CGV lui soit pleinement opposable, notamment que les modalités d’inscription et de paiement en ligne puissent être apportées par les enregistrements électroniques fournis par NutriSuivi ou ses prestataires de service ; (iv) il accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées par NutriSuivi conformément aux dispositions des CGV et dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Formation du contrat et modification des CGV

Pour qu’une vente puisse être effective entre le Client et NutriSuivi, le Client doit au préalable avoir créé un Compte, et avoir accepté en ligne les CGV.

NutriSuivi se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et de subordonner l’accès au Service à l’acceptation des nouvelles conditions d’utilisation lors de la première connexion du Client au Site, avant leur mise en œuvre. Les nouvelles conditions d’utilisation auxquelles le Client aura donné son consentement vaudront contrat entre NutriSuivi et le Client et seront accessibles par le Client conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil. Le refus du Client d’accepter les nouvelles CGV lors de sa première connexion au Site après que les CGV aient été modifiées est susceptible de ne pas permettre à NutriSuivi de proposer au Client concerné de bénéficier du Service.

Les Clients seront informés, par tout moyen à la convenance de NutriSuivi, de la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités du Site dont l’utilisation par les Clients ne modifierait pas les CGV.

Création du Compte

Pour bénéficier du Service, chaque Visiteur doit au préalable créer un compte personnel (le « Compte »), en fournissant des données personnelles le concernant qui sont indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment identifiant, adresse e-mail valide et mot de passe).

Si le Visiteur n’accepte pas de fournir ces données personnelles à NutriSuivi, il ne pourra ni s’inscrire sur le Site, ni bénéficier du Service. Toute création de Compte anormale ou abusive (par exemple, plusieurs Comptes à partir d’une même adresse IP) pourra entraîner l’invalidation temporaire ou définitive, du Compte concerné.

Lorsque le Visiteur s’inscrit sur le Site, il doit choisir un mot de passe qui lui permettra, avec le nom d’utilisateur qu’il aura choisi (ensemble, les « Identifiants »), de devenir Membre, et donc d’accéder au Service en tant que Client, et de consulter ou de modifier ses données personnelles.

L’inscription en tant que Membre donne accès à un Compte de Membre. Chaque Compte de Membre est unique, exclusivement accessible grâce aux Identifiants.

Le Visiteur devenu Membre assume seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de son Compte.

Il appartient au Membre de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Identifiants. Le Membre doit immédiatement signaler à NutriSuivi toute utilisation non autorisée de ses Identifiants, ou prévenir NutriSuivi s’il pense que l’un quelconque de ses Identifiants n’est plus confidentiel. NutriSuivi se réserve le droit d’exiger que le Membre modifie ses Identifiants s’il estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, NutriSuivi se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site et/ou au Compte du Membre.

ACHAT D’UN PRODUIT SUR LE SITE

Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par NutriSuivi sont ceux figurant sur le Site, le jour de sa consultation par l’Utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de NutriSuivi ne pourrait être engagée.

Prix

Les prix sont présentés en euros TTC, et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client (sauf mention spécifique ou conditions particulières).

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande en France. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

NutriSuivi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France est susceptible d’être soumise à des taxes et à des droits de douane (les « Taxes ») qui peuvent être imposés lorsqu’un colis parvient à destination. Ces Taxes éventuelles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule et unique responsabilité. NutriSuivi n’étant pas tenue de vérifier et d’informer chaque Client des éventuelles Taxes applicables, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

Commande et confirmation de commande

Afin de permettre au Client de visualiser sa commande avant de la valider définitivement, NutriSuivi a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (panier récapitulatif). A compter du clic d’acceptation sur le panier récapitulatif, la commande est irrévocable et la vente formée entre les parties. NutriSuivi adresse alors un email au Client qui confirme que la commande du Client a été prise en compte par NutriSuivi.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue soit en ligne par Carte Bancaire (STRIPE) ou via PayPal.

Le compte bancaire du Client est débité à l’enregistrement de la transaction bancaire sur le module de paiement sécurisé du prestataire de NutriSuivi, après validation du panier récapitulatif par le Client, et conditionne expressément l’envoi des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

La facture correspondante est disponible sur le Site dans la rubrique : Mon Compte > Mes Commandes.

Afin de sécuriser les transactions bancaires, NutriSuivi fait appel sur son Site à un prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire du Client n’est enregistrée ni conservée par NutriSuivi. Le prestataire de paiement de NutriSuivi est seul responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’un achat sur le Site.

LIVRAISON

Livraison à l’adresse du Client

Les produits sont expédiés à l’adresse physique de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou, à l’adresse mail enregistrée par le Client s’il s’agit d’un produit dématérialisé (Ebooks).

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur dans un délai maximum de 48 heures, et en contactant le Service Clients de NutriSuivi (contact@nutriSuivi.com) en lui adressant copie des réserves émises auprès du transporteur. A défaut d’avoir émis des réserves auprès du transporteur, et sous réserves des dispositions du Code de la Consommation relatives au droit de rétractation du consommateur, NutriSuivi ne sera pas tenue de procéder à la reprise des marchandises livrées.

Tarifs et délais de livraison

La participation aux frais de livraison est calculée sur le total de la commande, selon le mode de livraison que le Client sélectionne. Le montant de la participation aux frais de livraison est communiqué à la fin de la commande, juste avant la confirmation par le Client.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose de la faculté d’annuler tout ou partie de sa commande (de produits physiques), sans en justifier la raison, pendant un délai de quatorze (14) jours (samedi et dimanche non comptés) à compter de la validation de sa commande et du paiement en ligne.

Attention :

Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.  Article L121-21-8 du Code de la Consommation (voir ci-dessous).

Sous-section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
NOTA :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
Article L121-21-8 En savoir plus sur cet article…
Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)


Toutefois, si, malgré le soin apporté par NutriSuivi à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l’URL le fichier défectueux à NutriSuivi et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par NutriSuivi Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Un nouveau règlement européen a été établit et rentré en vigueur le 25 Mai 2018. Il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), qui vient renforcer les règles déjà en place concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles par une organisation.

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au Client sont collectées. Ces données qualifiées de données personnelles sont soumises à une nouvelle règlementation européenne : le RGPD

Le Client, consommateur internaute, atteste en avoir pris connaissance.

Conformément à ce RGPD, le Client dispose à tout moment de plusieurs droits concernant ses informations. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de protection des données.

Droits aux Services

Gratuité de NutriSuivi

L’utilisation de NutriSuivi est gratuite, les frais de connexion au réseau internet étant à la charge exclusive des Utilisateurs et des Membres.

Age légal d’utilisation

Les services fournis via NutriSuivi aux Utilisateurs et aux Membres sont exclusivement destinés aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans. Tout Utilisateur qui utilise NutriSuivi ou tout Membre qui s’inscrit déclare et garantit avoir 18 ans révolus.

Utilisation de NutriSuivi :

L’accès et l’utilisation de NutriSuivi sont soumis aux présentes conditions générales et à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les services fournis par NutriSuivi ne se substituent aucunement à la consultation des professionnels de santé compétents. Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées sur la plateforme NutriSuivi pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doivent consulter les professionnels de santé en charge de leur suivi et de leur prise en charge avant toute décision médicale.

Les informations diffusées par NutriSuivi (qui se distinguent des informations diffusées par les Membres de NutriSuivi) sont strictement générales et indicatives et ne peuvent être parfaitement exemptes d’erreur. Les outils mis à la disposition des membres ne constituent pas un dispositif médical. NutriSuivi n’est en aucun cas en mesure d’évaluer l’état de santé d’un membre, y compris à travers les données qu’il a renseignées via NutriSuivi et le cas échéant la situation d’urgence éventuelle dans laquelle se trouve le membre, qui est seul responsable de toute décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies ou lues via NutriSuivi.

Règles à respecter 

Vous vous engagez à :

Respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires, La protection du secret médical, la prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres, la prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques, la protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété.

Nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour ;

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Site et des Services, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans le Site et/ou les Services et/ou dans toute communication adressée par NutriSuivi aux Utilisateurs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site et/ou des Services de NutriSuivi.

Les Utilisateurs peuvent formuler des remarques concernant le Site et/ou les Services. La teneur de tout retour d’information à NutriSuivi sera réputée être non confidentielle et libre de droit. NutriSuivi pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces communications à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de NutriSuivi.

D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière de NutriSuivi ou de ses partenaires.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de NutriSuivi.

SUPPRESSION DU COMPTE

NutriSuivi se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout Compte de Membre, de manière temporaire ou définitive, en cas de faute imputable à l’Utilisateur concerné caractérisant une violation des présentes CGU.

Si un Membre souhaite, pour quelque raison que ce soit, résilier son Compte, il doit en faire la demande, en précisant ses nom, prénom, et nom d’utilisateur, par message électronique en indiquant en objet « Suppression de compte », à l’adresse suivante : contact@nutriSuivi.com.

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